A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles\u00a0: le gouvernement et les organismes publics ont annonc\u00e9 toute une s\u00e9rie de dispositifs d’aide pour soutenir l\u2019\u00e9conomie dans cette crise du Covid-19. Notamment des aides pour les travailleurs ind\u00e9pendants. <\/p>\n
Mais dans quelle mesure les ind\u00e9pendants b\u00e9n\u00e9ficieront de ces aides et de ce plan de sauvetage\u00a0? Quels recours avez-vous en tant que freelance pour faire face \u00e0 votre baisse d\u2019activit\u00e9 et vos probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie en cas d\u2019annulation d\u2019une mission ou de difficult\u00e9s \u00e0 retrouver un projet\u00a0?<\/p>\n
De nombreuses mesures de soutien et aides ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es pour les ind\u00e9pendants, ce qui est pour le moins encourageant. <\/p>\n
Nous avons essay\u00e9 de rassembler toutes les informations disponibles et de les pr\u00e9senter de la mani\u00e8re la plus claire possible dans cet article pour vous aider et vous informer sur les aides pour les ind\u00e9pendants. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de certaines mesures et aides pour les ind\u00e9pendants n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finies. Mais nous nous efforcerons de mettre \u00e0 jour ces informations au gr\u00e9 des annonces officielles.<\/p>\n
En esp\u00e9rant que notre r\u00e9capitulatif sur les aides pour les ind\u00e9pendants vous sera utile.<\/p>\n
Les aides dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les ind\u00e9pendants en cette p\u00e9riode de crise du coronavirus\u00a0rel\u00e8vent de trois grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n
L\u2019Urssaf a annonc\u00e9 la suspension<\/a> du pr\u00e9l\u00e8vement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars. En effet, le versement de la somme aura lieu sur les \u00e9ch\u00e9ances ult\u00e9rieures, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avril \u00e0 d\u00e9cembre.<\/p>\n Le communiqu\u00e9 indique qu\u2019en compl\u00e9ment de cette Ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par internet ou par t\u00e9l\u00e9phone, tous les d\u00e9tails sont disponibles sur le site de l\u2019Urssaf.<\/p>\n Pour les micro-entrepreneurs qui n\u2019auraient pas encore fait leur d\u00e9claration pour f\u00e9vrier, l\u2019Urssaf leur sugg\u00e8re de d\u00e9clarer 0 afin d\u2019\u00e9viter un pr\u00e9l\u00e8vement de cotisations en mars. De plus, la d\u00e9claration peut \u00eatre enregistr\u00e9e jusqu\u2019au 31 mars et ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 fait leur d\u00e9claration peuvent la modifier jusqu\u2019\u00e0 la m\u00eame date. <\/p>\n Les organismes de retraite compl\u00e9mentaire ont \u00e9galement annonc\u00e9 des mesures pour soutenir les ind\u00e9pendants.<\/p>\n A titre d’exemple, la CIPAV, caisse de retraite dont d\u00e9pend bon nombre d\u2019ind\u00e9pendant, a \u00e9galement annonc\u00e9 des mesures de soutien\u00a0:<\/p>\n La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en ligne un formulaire<\/a> pour pouvoir faire une demande de report du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) pour les ind\u00e9pendants.<\/p>\n Les ind\u00e9pendants soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu versent des acomptes dans le cadre du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. En effet, cet acompte est bas\u00e9 sur les revenus des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui pose un probl\u00e8me en ces temps de crise. Donc pour y apporter une solution, le gouvernement pr\u00e9voit des am\u00e9nagements\u00a0:<\/p>\n Le report du paiement des loyers, Actuellement les modalit\u00e9s de ces am\u00e9nagements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finies… Cependant, il semblerait que l\u2019\u00c9tat soit actuellement en train de n\u00e9gocier avec les diff\u00e9rents bailleurs pour mettre en place des dispositifs adapt\u00e9s.<\/p>\n Dans la brochure du gouvernement il est indiqu\u00e9 que pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone une demande de report \u00e0 l\u2019amiable aux entreprises aupr\u00e8s desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d\u2019eau ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, votre bailleur\u2026).<\/p>\n Le gouvernement a affirm\u00e9 le Bpifrance aide les entreprises dans le cas d\u2019un plan de soutien d\u2019urgence<\/a> en garantissant les banques \u00e0 hauteur de 90% sur les pr\u00eats de 3 \u00e0 7 ans, et en garantissant \u00e0 hauteur de 90% les d\u00e9couverts si la banque le confirme sur 12 \u00e0 18 mois.<\/p>\n Les banques ont \u00e9galement fait part de leur mobilisation pour accompagner leurs clients en difficult\u00e9 \u00e0 cause d\u2019une baisse d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e au coronavirus. Ce communiqu\u00e9 officiel de la FBF<\/a> (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) d\u00e9taille ces mesures. On retient notamment\u00a0:<\/p>\n Le gouvernement a annonc\u00e9 la Egalement d’apr\u00e8s le ministre Bruno Le Maire, 600.000 entreprises b\u00e9n\u00e9ficieront du versement d\u2019une aide forfaitaire de 1.500 euros<\/a> par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP). Il y a des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 bien pr\u00e9cis\u00a0: <\/p>\n – le chiffre d\u2019affaires ne doit pas d\u00e9passer un million d\u2019euros par an\u00a0; <\/p>\n – l\u2019entreprise doit faire l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative, ou bien la baisse du chiffre d\u2019affaires doit \u00eatre au moins de 50% entre mars 2019 et mars 2020.<\/p>\n Cette somme de 1.500 euros augmentera au cas par cas pour apporter un soutien suppl\u00e9mentaire aux entreprises et ind\u00e9pendants dans les situations les plus difficiles.<\/p>\n Tous les d\u00e9tails sur cette aide, les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 et les d\u00e9marches pour en b\u00e9n\u00e9ficier sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre article : Covid-19 : tout savoir sur l\u2019aide de 1.500 euros pour les ind\u00e9pendants<\/a>.<\/p>\n Le Conseil de la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (CPSTI<\/a>) propose une aide financi\u00e8re aux professionnels\u00a0<\/a>confront\u00e9s \u00e0 une difficult\u00e9 exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la p\u00e9rennit\u00e9 de leur activit\u00e9. <\/p>\n Le montant d\u2019aide et les crit\u00e8res d\u00e9pendent de chaque situation, et ce fond n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour cette crise du Coronavirus il ne sera pas dot\u00e9 de mani\u00e8re suffisante pour aider tous les ind\u00e9pendants. <\/p>\n Les travailleurs ind\u00e9pendants, comme les salari\u00e9s, peuvent demander un\u00a0arr\u00eat maladie et toucher des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Effectivement, l’indemnisation se fait sous certaines conditions et est calcul\u00e9e sur une partie de vos revenus des mois\/ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/p>\n L\u2019arr\u00eat de travail peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 1 \u00e0 14 jours renouvelable, et s\u2019applique pour des enfants de moins de 16 ans scolaris\u00e9s ou des enfants en situation de handicap.\u00a0Cependant, un seul parent \u00e0 la fois peut se voir d\u00e9livrer un arr\u00eat de travail.\u00a0 Plus d\u2019information dans ce communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9<\/a>.<\/p>\n Vous pouvez demander un arr\u00eat maladie pour toucher des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, effective d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat, sans d\u00e9lai de carence.<\/p>\n Ainsi, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositifs, vous devez remplir un formulaire sur le site\u00a0http:\/\/declare.ameli.fr<\/a>. <\/p>\n Le gouvernement a annonc\u00e9 la Bpifrance lance notamment des pr\u00eats de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie en apportant du cash directement aux entreprises qui en ont besoin. En effet, il s\u2019agit de pr\u00eats\u00a0sans garantie, sans s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son dirigeant. Ils sont en effet pour les TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire COVID-19.<\/p>\n Plus concr\u00e8tement, Bpifrance Tous les d\u00e9tails et le formulaire de demande en ligne<\/a> sont disponible sur le site de BpiFrance<\/a>.<\/p>\n
\nmesure, il est possible de solliciter\u00a0:<\/p>\n\n
\nde d\u00e9lais de paiement, y compris par anticipation. Il n\u2019y aura ni majoration de
\nretard, ni p\u00e9nalit\u00e9\u00a0; <\/li>\n
\najustement de votre \u00e9ch\u00e9ancier de cotisations pour tenir compte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0
\nd\u2019une baisse de revenus, sans attendre la d\u00e9claration annuelle<\/li>\n
\nde l\u2019action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos
\ncotisations ou pour l\u2019attribution d\u2019une aide financi\u00e8re exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\nSuspension du recouvrement des
\ncotisations retraite<\/strong><\/h3>\n\n
\npr\u00e9l\u00e8vement des cotisations pour les cotisants qui r\u00e8glent par pr\u00e9l\u00e8vement
\nmensuel. La reprise des pr\u00e9l\u00e8vements sera d\u00e9cid\u00e9e et communiqu\u00e9e en fonction de
\nl\u2019\u00e9volution de la situation.<\/li>\n
\nrecouvrement de cotisations. Toutes les proc\u00e9dures de recouvrement amiable et
\nde recouvrement contentieux sont gel\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. <\/li>\n<\/ul>\nReport du paiement des imp\u00f4ts<\/strong><\/h3>\n
\n
Gel du paiement des d\u00e9penses courantes\u00a0: loyer, eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9\u2026<\/strong><\/h3>\n
\ndes factures d’eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les plus petites entreprises
\nen difficult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron lors de son
\nallocution du 16 mars 2020. \u00a0<\/p>\nR\u00e9am\u00e9nagement des cr\u00e9dits bancaires<\/strong><\/h3>\n
\nsoutien de l\u2019Etat et de la Banque de France (m\u00e9diation du cr\u00e9dit) pour n\u00e9gocier
\navec sa banque un r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits bancaires.<\/p>\n\n
2) Aides pour ind\u00e9pendants<\/strong> : indemnisations, aides financi\u00e8res et allocations\u00a0: pour obtenir un soutien financier <\/strong><\/h2>\n
Aides de 1.500 euros pour les ind\u00e9pendants les plus touch\u00e9s<\/strong><\/h3>\n
\ncr\u00e9ation d\u2019un fonds de soutien \u00e0 hauteur de plus de 2 milliards d\u2019euros par
\nmois, \u00e0 destination des petites entreprises, ind\u00e9pendants et professions
\nlib\u00e9rales. <\/p>\nAides financi\u00e8res exceptionnelles pour ind\u00e9pendants via le CPSTI<\/strong><\/h3>\n
Arr\u00eats de travail et indemnit\u00e9s assurance maladie<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
3) Aides pour ind\u00e9pendants : les cr\u00e9dits bancaires sous conditions exceptionnelles\u00a0: pour obtenir des pr\u00eats si votre tr\u00e9sorerie s\u2019av\u00e8re insuffisante<\/strong><\/h2>\n
Pr\u00eats de tr\u00e9sorerie Bpifrance<\/strong><\/h3>\n
\nmobilisation de 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour assurer les
\npr\u00eats bancaires des entreprises. <\/p>\n
\npropose des pr\u00eats sans garantie sur 3 \u00e0 5 ans, de 10.000 \u00e0 5 millions d\u2019euros
\navec un diff\u00e9r\u00e9 important de remboursement.<\/p>\nProc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et simplifi\u00e9es d\u2019instruction de cr\u00e9dit<\/strong> <\/h3>\n