{"id":13943,"date":"2020-07-22T10:59:33","date_gmt":"2020-07-22T08:59:33","guid":{"rendered":"http:\/\/51.91.255.30\/Club-Freelance\/?p=13943"},"modified":"2025-03-20T13:28:20","modified_gmt":"2025-03-20T12:28:20","slug":"freelances-it-quelles-sont-vos-echeances-fiscales-et-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.mindquest.io\/?p=13943","title":{"rendered":"Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances IT dans l\u2019ann\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>Le statut de freelance\u00a0attire de plus en plus de\u00a0professionnels, et en particulier dans le monde de l\u2019IT. Cependant, <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/8371\" target=\"_blank\"><strong>avant de devenir Freelance IT<\/strong><\/a>, beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre analys\u00e9. Pourquoi ? Pour pouvoir prendre les bonnes d\u00e9cisions quant \u00e0 la fiscalit\u00e9 et la protection sociale. En effet,<strong>\u00a0<\/strong><a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/17299\" target=\"_blank\"><strong>devenir freelance informatique<\/strong><\/a>\u00a0c&rsquo;est devenir entrepreneur, il s\u2019agit de cr\u00e9er une entreprise. Un certain nombre d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales pour les freelances doivent \u00eatre respect\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e. Les acomptes d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la d\u00e9claration de revenu ou encore les \u00e9ch\u00e9ances\u00a0pour les\u00a0micro-entreprises sont des dates cl\u00e9s dans la vie d\u2019un freelance IT.\u00a0D\u00e9couvrez notre bilan sur les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales pour les freelances au cours de l&rsquo;ann\u00e9e. <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2><strong>Quelles charges les freelances IT doivent-ils\u00a0supporter ?\u00a0<\/strong>\u00a0 <\/h2>\n<p>Afin d\u2019obtenir le statut de freelance il est obligatoire de s\u2019enregistrer en tant qu\u2019entreprise\u00a0(ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9). Ce qui implique de\u00a0supporter des charges diverses. Ces charges\u00a0sont\u00a0li\u00e9es aux imp\u00f4ts et aux cotisations sociales. Comme toute entreprise,\u00a0le\u00a0freelance doit payer des imp\u00f4ts. Et comme tout travailleur ind\u00e9pendant le consultant doit cotiser pour sa s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Le freelance peut faire le choix d\u2019agir en son\u00a0nom propre (<a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/6735\" target=\"_blank\"><strong>micro-entreprise<\/strong><\/a>, EI, EIRL\u2026) ; ou de cr\u00e9er une personne morale distincte et d\u2019\u00eatre dans ce\u00a0cas-l\u00e0\u00a0dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 (EURL, SASU). En fonction de la forme juridique choisie, il y aura des cons\u00e9quences sur le mode d\u2019imposition et les charges sociales.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2>Ech\u00e9ances fiscales et sociales pour les freelances : <strong>Quel r\u00e9gime fiscal pour les freelances\u00a0IT ?\u00a0\u00a0 <\/strong><\/h2>\n<p>Il faut savoir qu\u2019un\u00a0freelance informatique est impos\u00e9\u00a0sur les b\u00e9n\u00e9fices et les revenus d\u00e9gag\u00e9s par son activit\u00e9. Le r\u00e9gime d&rsquo;imposition va d\u00e9pendre des options fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es lors de la\u00a0cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. Le choix du <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/6469\" target=\"_blank\"><strong>r\u00e9gime fiscal pour auto-entrepreneur<\/strong><\/a><strong>\u200b<\/strong> est alors tr\u00e8s important. <\/p>\n<p>Ces options fiscales sont au nombre de trois r\u00e9gimes :<\/p>\n<ul>\n<li>Le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de la micro-entreprise<\/li>\n<li>Celui de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/li>\n<li>Celui de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s <\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3 class=\"has-primary-color has-text-color\"><strong>Le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de la micro-entreprise<\/strong><\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime de la micro-entreprise est un r\u00e9gime extr\u00eamement simplifi\u00e9. Il s\u2019adresse uniquement aux entreprises individuelles ayant un chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passant pas un certain seuil. Ce r\u00e9gime offre le minimum requis pour faire fonctionner une entreprise en plus d\u2019une couverture sociale simplifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Les freelances IT peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime simplifi\u00e9. Cependant, il est n\u00e9cessaire de remplir quelques conditions :<\/p>\n<ul>\n<li>Le Freelance doit \u00eatre le g\u00e9rant associ\u00e9 unique de son entreprise.\u00a0<\/li>\n<li>Le chiffre d\u2019affaires annuel de l\u2019entreprise ne doit pas exc\u00e9der 72.500\u20ac pour les prestations de service et 176.200\u20ac pour les ventes d\u2019objets ou de marchandises. Il est tout de m\u00eame possible de d\u00e9passer ces seuils \u00e0 conditions de ne pas le faire sur deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce r\u00e9gime propose donc le minimum n\u00e9cessaire \u00e0 un ind\u00e9pendant pour commencer son activit\u00e9. Il est tr\u00e8s simplifi\u00e9 et les freelances IT peuvent ais\u00e9ment remplir les conditions afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n<p><strong>Quels sont les avantages d\u2019une micro-entreprise ?\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9ation et fermeture rapide et sans frais de l\u2019entreprise\u00a0<\/li>\n<li>Pas de tenue de comptabilit\u00e9.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u2019est donc le syst\u00e8me id\u00e9al pour tester une activit\u00e9 ou facturer rapidement sur du court terme.<\/p>\n<p><strong>Quelle imposition en micro-entreprise ?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La micro-entreprise rel\u00e8ve d\u2019une imposition \u00e0 l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu). La seule sp\u00e9cificit\u00e9 de la micro-entreprise, c\u2019est que son imp\u00f4t sur le revenu ne se calcule pas sur les b\u00e9n\u00e9fices ; car il n\u2019y a pas de tenue de comptabilit\u00e9 ; mais directement sur le chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n<p>Attention, contrairement au statut de soci\u00e9t\u00e9, la micro-entreprise n\u2019est pas compatible avec la perception des allocations ch\u00f4mage. <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/h4>\n<p>Si vous pr\u00e9voyez de r\u00e9aliser un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur au seuil de la micro entreprise ; vous pouvez d\u00e9cider d\u2019opter pour le statut de l\u2019entreprise individuelle. Ainsi vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au moment de lancer votre activit\u00e9 de freelance.\u00a0<\/p>\n<p>Afin de pouvoir relever de ce r\u00e9gime d\u2019imposition il est n\u00e9cessaire de ne pas avoir d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de la micro-entreprise. En effet, il n\u2019est pas possible de cumuler plusieurs r\u00e9gimes d\u2019imposition.<\/p>\n<p>Une fois que votre entreprise est impos\u00e9e sur le revenu, le calcul de votre imp\u00f4t se fait selon le bar\u00e8me progressif.\u00a0<\/p>\n<p>En revanche, sur une structure impos\u00e9e \u00e0 l\u2019IR, il n\u2019y a pas de jeu d\u2019optimisations entre salaire et dividendes. En effet, c\u2019est directement le b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s charges qui sera \u00e0 d\u00e9clarer. Ce r\u00e9gime laisse donc moins de possibilit\u00e9s d\u2019optimisation de l\u2019IR qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/p>\n<p>Bar\u00e8me des tranches imposables \u00e0 l\u2019IR (taux progressif 2021) :<\/p>\n<div class=\"wp-block-image\">\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"293\" alt=\"Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances IT dans l\u2019ann\u00e9e\" class=\"wp-image-18717\" src=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IR-2021-1024x293.png\" srcset=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IR-2021-1024x293.png 1024w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IR-2021-300x86.png 300w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IR-2021-768x220.png 768w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IR-2021.png 1339w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/div>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s <\/strong><\/h4>\n<p>Les freelances qui choisissent de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s (EURL, SASU) optent souvent pour le r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/www.l-expert-comptable.com\/a\/532201-etre-consultant-independant-en-informatique.html\" target=\"_blank\"><strong>Au d\u00e9but de votre activit\u00e9 de Freelance IT<\/strong><\/a>, il peut \u00eatre judicieux d\u2019opter pour une fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, du fait des arbitrages possibles.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9gime est avantageux si le Freelance IT calcule bien et optimise au mieux l\u2019imposition de ses b\u00e9n\u00e9fices et de son salaire. De plus, il est assez ais\u00e9 pour des consultants informatiques de remplir les crit\u00e8res n\u00e9cessaires. Il pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p>A savoir :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 7.630.000\u20ac<\/li>\n<li>Un capital enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9<\/li>\n<li>Un capital d\u00e9tenu au minimum \u00e0 75% par des personnes physiques.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les ind\u00e9pendants remplissent tr\u00e8s souvent ces conditions. Il est donc possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019imposition de 15% sur les premiers 38.120\u20ac de b\u00e9n\u00e9fices.\u00a0<\/p>\n<p>Sachez que m\u00eame si votre structure est soumise \u00e0 l\u2019IS (imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s) en tant que dirigeant vous devrez payer de l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu) sur le salaire et les dividendes. Quelle que soit la forme juridique, il y a de l\u2019IR \u00e0 payer lorsque le freelance r\u00e9cup\u00e8re l\u2019argent \u00e0 titre personnel.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>D\u00e9couvrez notre dossier sp\u00e9cial :\u00a0<a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/18255\" target=\"_blank\"><strong>G\u00e9rer son argent quand on est freelance informatique<\/strong><\/a>, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de g\u00e9rer son argent si vous \u00eates consultant ind\u00e9pendant dans la tech et l\u2019IT.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"213\" alt=\"CTA lire notre dossier sp\u00e9cial\" class=\"wp-image-23759\" src=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1024x213.png\" srcset=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1024x213.png 1024w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-300x63.png 300w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-768x160.png 768w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1536x320.png 1536w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1.png 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2>Quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances<\/h2>\n<h3><strong>Quel r\u00e9gime social pour les consultants informatiques ind\u00e9pendants ?\u00a0<\/strong>\u00a0 <\/h3>\n<p>Il existe deux statuts de r\u00e9gime social pour un Freelance IT\u00a0:\u00a0\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>La\u00a0S\u00e9curit\u00e9 Sociale des\u00a0Ind\u00e9pendants\u00a0(SSI). Si son activit\u00e9 de freelance est une micro-entreprise,\u00a0une EI, une EIRL ou une EURL.\u00a0<\/li>\n<li>Le statut d\u2019assimil\u00e9 salari\u00e9. Si l\u2019entreprise est une SASU ou SAS.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>En \u00e9tant rattach\u00e9 \u00e0 la SSI\u00a0vous pouvez\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assurance retraite et d\u2019une assurance maladie.\u00a0Vous devez donc\u00a0cotiser aupr\u00e8s de cet organisme afin de\u00a0vous\u00a0assurer une couverture sociale solide.\u00a0\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>\u00c9ch\u00e9ances sociales obligatoires pour les freelances IT<\/strong>\u00a0<\/h4>\n<p>Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e l\u2019Urssaf contacte les freelances et leur envoie un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement. Ce dernier est compos\u00e9 de trois axes :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Le recalcul des cotisations provisoires de l\u2019ann\u00e9e N sur la base des revenus N-1\u00a0<\/li>\n<li>La r\u00e9gularisation des cotisations de l\u2019ann\u00e9e N-1\u00a0<\/li>\n<li>Le montant\u00a0provisoire\u00a0des cotisations de l\u2019ann\u00e9e N\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9ch\u00e9ances\u00a0auxquelles vous\u00a0\u00eates\u00a0soumis\u00a0tout au long de l\u2019ann\u00e9e vont d\u00e9pendre de l\u2019option de pr\u00e9l\u00e8vement que vous avez choisie.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<br \/>Si vous avez opt\u00e9 pour un\u00a0<strong>paiement mensuel<\/strong>,\u00a0vous serez pr\u00e9lev\u00e9 tous les mois. Soit le\u00a0<strong>5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois<\/strong>.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Si vous avez opt\u00e9 pour un<strong>\u00a0paiement trimestriel<\/strong>, vous serez pr\u00e9lev\u00e9 quatre fois dans l\u2019ann\u00e9e. <strong>Le 5 f\u00e9vrier, le 5 mai, le 5 ao\u00fbt et le 5 novembre.\u00a0<\/strong>\u00a0<\/p>\n<p>Sachez \u00e9galement que\u00a0s\u2019il\u00a0y a une r\u00e9gularisation \u00e0 payer,\u00a0elle\u00a0se fait lors du deuxi\u00e8me semestre. En effet, la d\u00e9claration sociale des Ind\u00e9pendants est envoy\u00e9e en mai.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9sumer, voici les deux cons\u00e9quences \u00e0 conna\u00eetre lors de l\u2019envoi de votre\u00a0D\u00e9claration Sociale des Ind\u00e9pendants (DSI)\u00a0:\u00a0\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Possible r\u00e9gularisation \u00e0 payer par rapport \u00e0 N-1(comme expliqu\u00e9 ci-dessus)\u00a0\u00a0<\/li>\n<li>Recalcul des charges de N sur la base de N-1.\u00a0\u00a0Il est possible \u201cd\u2019ajuster \u00e0 la source\u201d le montant des acomptes pay\u00e9s sur N en communiquant \u00e0 la SSI un revenu estimatif sur l\u2019ann\u00e9e en cours.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Comment faire<strong>\u00a0<\/strong>pour g\u00e9rer votre comptabilit\u00e9 en ligne ? 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A noter que la liasse doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3\u00a0mois\u00a0apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Pour les ann\u00e9es suivantes il faudra payer 4 acomptes d\u2019IS. Ces derniers se r\u00e9partissent sur l\u2019ann\u00e9e, si le solde d\u2019IS de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9passe les 3000\u20ac (proratis\u00e9 sur 12 mois).\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Les acomptes sont \u00e0 payer le :\u00a0\u00a0<\/p>\n<p><strong>15 mars<\/strong>\u00a0&#8211; <strong>15 juin<\/strong>\u00a0&#8211; <strong>15 septembre<\/strong>\u00a0&#8211; <strong>15 d\u00e9cembre<\/strong>\u00a0<\/p>\n<p>Le solde est pay\u00e9 ou rembours\u00e9 15 jours et 3 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l\u2019activit\u00e9. Si votre activit\u00e9 se cl\u00f4ture au 31 D\u00e9cembre, alors vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un mois\u00a0de d\u00e9lai\u00a0suppl\u00e9mentaire.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales du r\u00e9gime micro-entreprise<\/strong> <\/h4>\n<p>Lorsque vous d\u00e9pendez du r\u00e9gime\u00a0de la\u00a0micro-entreprise il est obligatoire de d\u00e9clarer\u00a0votre\u00a0chiffre d\u2019affaires. Cette d\u00e9claration permet ensuite de calculer les cotisations et contributions sociales.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019opter pour une d\u00e9claration mensuelle ou trimestrielle. La d\u00e9claration mensuelle est l\u2019option par d\u00e9faut. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9claration trimestrielle, il est n\u00e9cessaire de faire une demande dans le mois qui suit le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9. Les \u00e9ch\u00e9ances sont bien pr\u00e9cises et il faut les respecter.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p><strong>Pour la premi\u00e8re d\u00e9claration apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Mensuelle, chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 au cours du premier mois d\u2019activit\u00e9 ainsi que pour les trois mois suivants.\u00a0<br \/><strong>Exemple :<\/strong>\u00a0D\u00e9but d\u2019activit\u00e9 le 15 mars, la d\u00e9claration se fait le 31 juillet avec le\u00a0CA de mars, avril, mai et juin.\u00a0\u00a0<\/li>\n<li>Trimestrielle, chiffre d\u2019affaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pendant les deux premiers trimestres suivant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.\u00a0<br \/><strong>Exemple :<\/strong>\u00a0D\u00e9but d\u2019activit\u00e9 le 15 mars, la d\u00e9claration se fait le 31 septembre.\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p> <strong>Pour\u00a0les d\u00e9clarations suivantes<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Mensuelle, d\u00e9claration au cours du mois suivant. Vous d\u00e9clarez le chiffre d\u2019affaires du mois de mars en avril.\u00a0\u00a0<\/li>\n<li>Trimestrielles, calendrier strict\u00a0\u00e0 respecter :\u00a0\u00a0<br \/>31 janvier\u00a0<br \/>30 avril\u00a0<br \/>31 juillet\u00a0\u00a0<br \/>31 octobre\u00a0<br \/>Lors de ces\u00a0quatre\u00a0\u00e9ch\u00e9ances vous devrez d\u00e9clarer votre chiffre d\u2019affaire du trimestre\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/strong> <\/h4>\n<p>Comme pour les r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu exige des d\u00e9lais de d\u00e9claration sp\u00e9cifiques. La d\u00e9claration des revenus se fait de fa\u00e7on annuelle en fonction du num\u00e9ro de d\u00e9partement dans lequel se trouve le\u00a0freelance :\u00a0\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Pour les num\u00e9ros de d\u00e9partements entre 01 et 19, la d\u00e9claration se faisait\u00a0cette ann\u00e9e\u00a0jusqu\u2019au jeudi 26\/05\/2021 23h59.\u00a0<\/li>\n<li>Num\u00e9ros de d\u00e9partements de 2A \u00e0 54, la d\u00e9claration se faisait cette ann\u00e9e\u00a0jusqu\u2019au jeudi 01\/06\/2021 23h59.\u00a0<\/li>\n<li>Pour les num\u00e9ros de d\u00e9partements entre 55 et 974, la d\u00e9claration se faisait\u00a0cette ann\u00e9e\u00a0jusqu\u2019au jeudi 08\/06\/2021 23h59.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/impots\/declaration-de-revenus-dates-limites-par-departement.html\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"619\" height=\"619\" alt=\"\" class=\"wp-image-18718\" src=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/declaration-dates-2021-corr.jpg\" srcset=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/declaration-dates-2021-corr.jpg 619w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/declaration-dates-2021-corr-150x150.jpg 150w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/declaration-dates-2021-corr-300x300.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 619px) 100vw, 619px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p><strong>Comment fonctionne le <\/strong><a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/9948\" target=\"_blank\"><strong>pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les freelance<\/strong><\/a><strong> IT ?\u00a0<\/strong>\u00a0<\/p>\n<p>Pour une SASU\/SAS, c\u2019est tr\u00e8s simple, c\u2019est directement sur les fiches de paie. L&rsquo;imposition des dividendes s&rsquo;effectue \u00e0 part.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Pour les TNS (EI, EIRL, EURL\/SARL) il faut aller sur le site des imp\u00f4ts pour ajuster les acomptes et communiquer un revenu estimatif (un\u00a0peu comme pour les charges sociales) pour payer d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e et \u00e9viter une r\u00e9gularisation importante l\u2019ann\u00e9e suivante.\u00a0<\/p>\n<p>La d\u00e9claration en ligne ouvre cette ann\u00e9e\u00a0\u00e0 partir du 20\/05\/2021.\u00a0<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e le sch\u00e9ma est presque identique. Les freelances ont un peu moins d\u2019un mois pour d\u00e9clarer leur revenu aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Vous vous posez des questions sur ce qu&rsquo;est le versement lib\u00e9ratoire ? D\u00e9couvrez notre article : <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/6988\" target=\"_blank\"><strong>Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire pour freelance\u200b : tout savoir<\/strong><\/a>.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/strong>\u00a0 <\/h4>\n<p>La CFE est une cotisation qui doit \u00eatre\u00a0<strong>pay\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e<\/strong>. Les freelances IT\u00a0font\u00a0donc partie de cette cat\u00e9gorie.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>La premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice, l\u2019entreprise\u00a0<strong>ne doit rien payer<\/strong>, il suffit de faire sa d\u00e9claration\u00a0avant le 31\/12.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Les ann\u00e9es suivantes vous recevrez votre avis d\u2019imposition sur votre espace en ligne (impots.gouv). Vous aurez la possibilit\u00e9<strong>\u00a0<\/strong><strong>d\u2019opter pour le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/strong>\u00a0(le 15\/12)\u00a0<strong>ou de mensualiser<\/strong>\u00a0(souscrire \u00e0 cette option avant le 30\/06).\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates<strong>\u00a0pas mensualis\u00e9<\/strong>\u00a0et que votre CFE de l\u2019ann\u00e9e N-1 est\u00a0<strong>sup\u00e9rieure \u00e0 3000\u20ac<\/strong> ; il vous faudra verser un acompte de 50% au 15\/06 et le solde au 15\/12.\u00a0\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h4><strong>Les \u00e9ch\u00e9ances fiscales de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/strong>\u00a0 <\/h4>\n<p>Si votre freelance r\u00e9alise un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 500 000\u20ac hors taxes, alors vous devrez payer la CVAE.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>La CVAE est \u00e0 t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer et\u00a0t\u00e9l\u00e9payer\u00a0chaque ann\u00e9e le 1er mai.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>La CVAE, avec la CFE constituent la cotisation \u00e9conomique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et travailleurs ind\u00e9pendants qui r\u00e9alisent\u00a0un chiffre\u00a0d\u2019affaire sup\u00e9rieur \u00e0 500 000\u20ac. Ces cotisations s&rsquo;affectent aux collectivit\u00e9s territoriales.\u00a0\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2><strong>Tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales\u00a0des freelances IT<\/strong>\u00a0 <\/h2>\n<p>D\u00e9couvrez ci-dessous la synth\u00e8se des \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances au cours de l&rsquo;ann\u00e9e :<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<div class=\"wp-block-image\">\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1337\" height=\"986\" alt=\"Tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances IT  \" class=\"wp-image-13945\" src=\"http:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/tableau-article-2.png\" srcset=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/tableau-article-2.png 1337w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/tableau-article-2-300x221.png 300w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/tableau-article-2-768x566.png 768w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/tableau-article-2-1024x755.png 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 1337px) 100vw, 1337px\" \/><\/div>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Comme vous avez pu le voir les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances IT dans l\u2019ann\u00e9e sont nombreuses. De plus, vous l\u2019aurez compris, en tant que <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/1220\" target=\"_blank\"><strong>Freelance le choix du statut juridique<\/strong><\/a> de votre soci\u00e9t\u00e9 influe\u00a0beaucoup sur votre imposition et votre r\u00e9gime social. Il est important de savoir \u00e9galement qu\u2019au cours de la vie d\u2019un entrepreneur (freelance IT par exemple), il est parfois n\u00e9cessaire et avantageux de faire \u00e9voluer le statut juridique de sa structure. Sachez qu\u2019il est parfois plus simple et rapide de faire appel aux conseils d\u2019un professionnel. Ici le mieux plac\u00e9 restera votre\u00a0expert-comptable. <\/p>\n<p>Par exemple notre partenaire\u00a0<a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/get.l-expert-comptable.com\/club-freelance\" target=\"_blank\"><strong>L-Expert-comptable.com<\/strong><\/a>\u00a0peut vous guider, vous conseiller pour choisir le statut qui correspond au mieux \u00e0 votre projet. C&rsquo;est un cabinet comptable 100% en ligne, ils sont tr\u00e8s r\u00e9actifs et en plus sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019accompagnement des freelances. D\u2019ailleurs si vous venez de notre part, votre cr\u00e9ation d\u2019entreprise\u00a0est gratuite. En effet, ils s\u2019occupent de toutes les d\u00e9marches administratives pour vous). Et vous avez jusqu\u2019\u00e0 2 mois de comptabilit\u00e9\u00a0offerts.\u00a0\u00a0 <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Freelances, d\u00e9couvrez \u00e9galement notre article : <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/8481\" target=\"_blank\"><strong>Les r\u00e8gles encadrant la TVA pour les auto-entrepreneurs<\/strong><\/a>.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Besoin de conseils pour lancer ou d\u00e9velopper votre activit\u00e9 de consultant ind\u00e9pendant dans la tech ou l\u2019IT ? Besoin de commencer une nouvelle mission en CDI ou freelance ? 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Cependant, avant de devenir Freelance IT, beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre analys\u00e9s pour pouvoir prendre les bonnes d\u00e9cisions quant \u00e0 la fiscalit\u00e9 et la protection sociale. En effet, devenir freelance c&rsquo;est devenir entrepreneur, il s\u2019agit de cr\u00e9er une entreprise. Un certain nombre d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales doivent \u00eatre respect\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e. Les acomptes d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la d\u00e9claration de revenu ou encore les \u00e9ch\u00e9ances pour les micro-entreprises sont des dates cl\u00e9s dans la vie d\u2019un freelance IT.   <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13948,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[502,488],"tags":[448],"class_list":["post-13943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-impots-retraite","category-consultants-it","tag-gerer-son-argent-quand-on-est-freelance"],"acf":{"download_link":"","featured_image_2":13947,"related_posts":[13830,12309,7088],"meta_keys":"\u00e9ch\u00e9ances fiscales","meta_description":"Un certain nombre d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales pour freelances doivent \u00eatre respect\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e lorsqu'on est freelance IT...","meta_question":"","meta_response":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13943","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13943"}],"version-history":[{"count":47,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13943\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27871,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13943\/revisions\/27871"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7088"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12309"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13830"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/13948"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13943"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13943"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13943"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}