{"id":20847,"date":"2021-11-24T12:12:00","date_gmt":"2021-11-24T11:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.club-freelance.com\/?p=20847"},"modified":"2025-03-20T13:27:59","modified_gmt":"2025-03-20T12:27:59","slug":"gerer-les-impayes-quand-on-est-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.mindquest.io\/?p=20847","title":{"rendered":"G\u00e9rer les impay\u00e9s quand on est freelance"},"content":{"rendered":"<p>En tant que freelance, il est fr\u00e9quent de faire face au probl\u00e8me des factures impay\u00e9es. Lorsque les d\u00e9lais de paiements sont longs cela peut m\u00eame entrainer des r\u00e9percussions sur votre activit\u00e9&#8230; Quand \u00e0 la fin du mois il vous faut payer votre loyer, votre mat\u00e9riel professionnel, vos d\u00e9placements ou encore subvenir \u00e0 vos besoins personnels\u2026\u00a0Le retard des paiements et les impay\u00e9s peuvent engendrer un v\u00e9ritable stress pour le freelance qu&rsquo;il souhaite \u00e9viter \u00e0 tout prix. Consultants SAP FI CO, d\u00e9veloppeurs web, architectes logiciels, consultants SAP, d\u00e9couvrez dans notre article comment g\u00e9rer les impay\u00e9s quand on est freelance !<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2 class=\"has-primary-color has-text-color\">G\u00e9rer les impay\u00e9s : relancer le client<\/h2>\n<p>En premier lieu, le point important pour g\u00e9rer les impay\u00e9s est de s&rsquo;assurer de\u00a0pr\u00e9server votre relation commerciale. Il peut y avoir une justification au retard de paiement&#8230; En effet, vous ignorez les raisons de ce retard. Il est possible que votre client rencontre des difficult\u00e9s passag\u00e8res au niveau de sa tr\u00e9sorerie par exemple. Dans un autre cas, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une grosse entreprise, g\u00e9n\u00e9ralement la validation de l&rsquo;ordre de paiement a lieu par une personne suppl\u00e9mentaire. Ce qui peut rallonger la proc\u00e9dure de paiement d&rsquo;autant plus dans des structures tr\u00e8s cloisonn\u00e9es. <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f Envoyer un mail de relance \u00e0 son client<\/h3>\n<p>En ayant en t\u00eate la possibilit\u00e9 de ces \u00e9ventualit\u00e9s, commencez par envoyer un petit mail\u00a0\u00e0 votre client pour lui rappeler que l\u2019une des factures demeure impay\u00e9e.\u00a0Si le r\u00e8glement de la facture \u00e9tait un oubli de sa part, la situation se r\u00e8glera tr\u00e8s vite suite \u00e0 votre email. <\/p>\n<p>Il est vrai qu&rsquo;il n&rsquo;est pas toujours simple d\u2019appeler son client pour lui parler de la facture impay\u00e9e. C&rsquo;est pourquoi les relances par email sont pertinentes pour cette d\u00e9marche. De plus il existe de nombreux outils de facturation qui permettent de relancer semi-automatiquement les clients par email en rappelant le montant de la facture.\u00a0C&rsquo;est par exemple le cas de<strong>\u00a0<\/strong><a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/www.freebe.me\/\" target=\"_blank\"><strong>Freebe<\/strong><\/a>, un outil de facturation pour freelances, qui permet de param\u00e9trer ses email de relance. L\u2019avantage est que le client aura vraiment l\u2019impression de recevoir un email automatique. Il ne se sentira donc pas agress\u00e9 par la relance.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>&gt;&gt; Lire notre article : <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/14522\" target=\"_blank\"><strong>notre partenariat avec Freebe.me pour mettre fin \u00e0 vos tracas administratifs<\/strong><\/a> !<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f Envoyer un mail de relance ferme \u00e0 son client<\/h3>\n<p>Cependant, si pass\u00e9 une semaine, votre email demeure sans r\u00e9ponse, nous vous recommandons d&rsquo;envoyer un second email plus ferme \u00e0 votre client. Vous pouvez m\u00eame lui laisser un message vocal sur son r\u00e9pondeur. <\/p>\n<p>Il est possible que votre client ne fasse pas suite \u00e0 votre relance, voir m\u00eame qu&rsquo;il affirme avoir d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement de votre facture, ou pire qu&rsquo;il nie l\u2019existence de celle-ci. La situation est plus d\u00e9licate dans ce genre de circonstance, car vous avez \u00e0 faire \u00e0 un client de mauvaise foi. <\/p>\n<p>Pour contrecarrer ce comportement, vous devrez lui rappeler des \u00e9l\u00e9ments factuels qu\u2019il ne pourra pas spontan\u00e9ment contredire. C&rsquo;est-\u00e0-dire, tout ce qui concerne le travail que vous lui avez fourni. Utilisez toutes les traces \u00e9crites des \u00e9changes que vous avez eus, le moment auquel vous lui avez adress\u00e9 la facture. Mais aussi le nombre de jours pr\u00e9cis impartis pour payer, etc.\u00a0<\/p>\n<p>Peu importe la r\u00e9action et l&rsquo;attitude de votre client, vous devez toujours gardez votre sang-froid. Surtout ne le menacer pas et ne l\u2019insulter pas, car ce comportement est p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n<p>Si malgr\u00e9 vos diff\u00e9rentes relances,\u00a0votre client refuse toujours de r\u00e9gler votre facture, vous pouvez alors lui adresser une\u00a0lettre de mise en demeure.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2 class=\"has-primary-color has-text-color\">G\u00e9rer les impay\u00e9s : la mise en demeure de payer adress\u00e9e au client<\/h2>\n<p>Une <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/educaloi.qc.ca\/capsules\/la-lettre-de-mise-en-demeure-quest-ce-que-cest\/\" target=\"_blank\"><strong>mise en demeure<\/strong><\/a> est une d\u00e9marche consistant \u00e0 inviter votre client \u00e0 ex\u00e9cuter son obligation de paiement dans un certain d\u00e9lai. Mais aussi \u00e0 l\u2019avertir qu\u2019en cas de non paiement de sa part, des poursuites judiciaires auront lieu contre lui.\u00a0Elle peut s&rsquo;effectuer par le freelance pour g\u00e9rer les impay\u00e9s. <\/p>\n<p>La mise en demeure est le dernier avertissement avant d\u2019agir en justice. La mise en demeure de payer adress\u00e9e au client s&rsquo;effectue au travers d&rsquo;une lettre de mise en demeure. Nous vous conseillons de r\u00e9diger cette lettre avec l&rsquo;aide d&rsquo;un avocat. En effet, cela apporte du cr\u00e9dit \u00e0 votre d\u00e9marche et une force contraignant suppl\u00e9mentaire pour votre client. Au sein de la lettre de mise en demeure vous devez reprendre les termes du contrat. Vous devez vous assurez de prouver que la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Et enfin fixer une date limite de paiement avant que des poursuites judiciaires ne soient engag\u00e9es. <\/p>\n<p>La proc\u00e9dure de mise en demeure n\u2019a aucun effet contraignant car il s\u2019agit seulement d\u2019une invitation \u00e0 ex\u00e9cuter ses obligations. Mais sa force est qu&rsquo;elle a un effet intimidant. En effet, son objectif est d\u2019inciter votre client \u00e0 ex\u00e9cuter le paiement pour \u00e9viter qu\u2019une action en justice ne soit engag\u00e9e. La mie en demeure a aussi des cons\u00e9quences juridiques. En effet, la date d\u2019envoi de la lettre sert de point de d\u00e9part pour calculer les int\u00e9r\u00eats de retard de paiement en cas de litige. La mise en demeure sert d&rsquo;autre part \u00e0 prouver, en cas d\u2019action judiciaire, que tout a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour r\u00e9soudre \u00e0 l&rsquo;amiable le litige.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f Les mentions obligatoires de la mise en demeure<\/h3>\n<p>Pour \u00eatre valable et non contest\u00e9e par votre client, la mise en demeure doit contenir des\u00a0mentions obligatoires :<\/p>\n<ul>\n<li>la mention \u201cmise en demeure\u201d permettant d\u2019exposer clairement votre intention <\/li>\n<li>la date de sa r\u00e9daction <\/li>\n<li>vos coordonn\u00e9es et celles de votre client <\/li>\n<li>un expos\u00e9 de la situation litigieuse (facture arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance qui est impay\u00e9e) <\/li>\n<li>la demande de r\u00e8glement pr\u00e9cisant le montant d\u00fb <\/li>\n<li>le d\u00e9lai dans lequel la situation doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e (entre 1 et 2 semaines)<\/li>\n<\/ul>\n<p>La mise en demeure, peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Mais aussi en ayant recours \u00e0 un acte d\u2019huissier de justice. Ces deux modes d&rsquo;envoi vous assure de faire parvenir la mise en demeure \u00e0 votre client et d\u2019en conserver la preuve.\u00a0\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f Si la lettre de mise en demeure ne fonctionne pas<\/h3>\n<p>Pour la majorit\u00e9 des cas d&rsquo;impay\u00e9s, la lettre de mise en demeure r\u00e9alis\u00e9e avec l&rsquo;aide d&rsquo;un avocat fait r\u00e9agir le client qui s\u2019acquitte rapidement de sa dette. Concernant la minorit\u00e9 de client qui ne r\u00e9agiront pas \u00e0 la lettre de mise en demeure, il faudra adapter la suite de la proc\u00e9dure en fonction des \u00e9l\u00e9ments de preuve que vous d\u00e9tenez (l\u2019exemplaire d\u2019un devis contresign\u00e9 par votre client, un contrat sign\u00e9, une copie de la lettre de l\u2019avocat et son recommand\u00e9, etc.).<\/p>\n<p>Ce n\u2019est qu&rsquo;uniquement dans le cas o\u00f9 votre mise en demeure reste sans r\u00e9ponse que vous pourrez\u00a0agir en justice. Vous pourrez alors\u00a0exercer une proc\u00e9dure de\u00a0recouvrement judiciaire pour g\u00e9rer les impay\u00e9s. <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>D\u00e9couvrez notre dossier sp\u00e9cial :\u00a0<a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/18255\" target=\"_blank\"><strong>G\u00e9rer son argent quand on est freelance informatique<\/strong><\/a>, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de g\u00e9rer son argent si vous \u00eates consultant ind\u00e9pendant dans la tech et l\u2019IT.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/18255\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"213\" alt=\"CTA lire notre dossier sp\u00e9cial\" class=\"wp-image-23759\" src=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1024x213.png\" srcset=\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1024x213.png 1024w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-300x63.png 300w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-768x160.png 768w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1-1536x320.png 1536w, https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/CTA-Blog-fr-1.png 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h2 class=\"has-primary-color has-text-color\">G\u00e9rer les impay\u00e9s : les actions judiciaires men\u00e9es \u00e0 l&rsquo;encontre du client<\/h2>\n<p>Les proc\u00e9dures de <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/www.legalstart.fr\/fiches-pratiques\/recouvrement\/recouvrement-judiciaire\/#:~:text=Le%20recouvrement%20judiciaire%20comprend%20toutes,m%C3%A9canisme%20des%20saisies%20d'huissiers.\" target=\"_blank\"><strong>recouvrement judiciaire<\/strong><\/a> de cr\u00e9ance sont des voies judiciaires permettant de contraindre votre client \u00e0 ex\u00e9cuter son obligation de paiement. Pour ce faire, vous devez saisir le juge pour obtenir un titre ex\u00e9cutoire. Il s&rsquo;agit de l\u2019acte juridique vous permettant de forcer votre client \u00e0 vous payer le montant de la facture.\u00a0Il existe 3 proc\u00e9dures de\u00a0recouvrement judiciaire.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f <strong>La proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer<\/strong><\/h3>\n<p>La proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer\u00a0permet de demander au juge d\u2019enjoindre \u00e0 votre client de vous payer la somme due. Cette proc\u00e9dure est simple, rapide et peu co\u00fbteuse. Certaines conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies, notamment s\u2019agissant de la nature de votre cr\u00e9ance. Votre requ\u00eate devra \u00eatre pr\u00e9cise et \u00eatre accompagn\u00e9e de pi\u00e8ces justificatives. Vous devrez remplir le CERFA d\u2019injonction de payer et vous adresser au tribunal comp\u00e9tent. Le juge rendra une ordonnance portant l&rsquo;injonction de payer qui vous permettra de proc\u00e9der \u00e0 une saisie d\u2019huissier si besoin.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3>\u25fc\ufe0f <strong><strong>La proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-provision<\/strong><\/strong><\/h3>\n<p>La proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-provision\u00a0permet de r\u00e9clamer au juge une provision, c\u2019est-\u00e0-dire une somme d\u2019argent destin\u00e9e \u00e0 recouvrer le paiement de votre cr\u00e9ance. C&rsquo;est une proc\u00e9dure rapide et peu co\u00fbteuse. Vous devrez justifier que votre cr\u00e9ance n\u2019est pas \u201cs\u00e9rieusement contestable\u201d. C&rsquo;est-\u00e0-dire que vous devrez avoir assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pour affirmer que votre client a bien une dette envers vous.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<h3 class=\"has-primary-color has-text-color\">\u25fc\ufe0f <strong><strong><strong>La proc\u00e9dure d\u2019assignation au fond<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n<p>La proc\u00e9dure d\u2019assignation au fond\u00a0est mise en \u0153uvre lorsque l\u2019injonction de payer et le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-provision n\u2019ont pas abouti. Mais aussi lorsque votre client risque de contester sa cr\u00e9ance.\u00a0Cette proc\u00e9dure est plus complexe, longue et co\u00fbteuse.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Pour g\u00e9rer les impay\u00e9s et dans le cas o\u00f9 votre client n\u2019ex\u00e9cute pas la d\u00e9cision du juge, vous pourrez toujours faire appel \u00e0 un huissier de justice. La mission de celui-ci est de mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9es \u00e0 contraindre votre client. Cela peut \u00eatre en se rendant par exemple \u00e0 son domicile pour proc\u00e9der \u00e0 une saisie de biens.\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>En plus de savoir comment g\u00e9rer les impay\u00e9s vous souhaitez en savoir plus sur comment <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/8901\" target=\"_blank\"><strong>g\u00e9rer ses revenus irr\u00e9guliers\u00a0\u200bde freelance<\/strong><\/a> ou sur <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/9135\" target=\"_blank\"><strong>les frais \u00e0 pr\u00e9voir pour devenir freelance<\/strong><\/a> et nos fiches m\u00e9tiers <a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/7916\" target=\"_blank\"><strong>consultant SAP<\/strong><\/a> et<strong> <\/strong><a class=\"has-text-color\" href=\"https:\/\/fr.mindquest.io\/blog\/news\/12239\" target=\"_blank\"><strong>consultant SAP FI CO<\/strong><\/a>.<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p>Besoin de conseils pour lancer ou d\u00e9velopper votre activit\u00e9 de consultant ind\u00e9pendant dans la tech ou l\u2019IT ? 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Lorsque les d\u00e9lais de paiements sont longs cela peut m\u00eames entrainer des r\u00e9percussions sur votre activit\u00e9, quand \u00e0 la fin du mois il vous faut payer votre loyer, votre mat\u00e9riel professionnel, vos d\u00e9placements ou encore subvenir \u00e0 vos besoins personnels\u2026 Le retard des paiements et les impay\u00e9s peuvent engendrer un v\u00e9ritable stress pour le freelance qu&rsquo;il souhaite \u00e9viter \u00e0 tout prix. D\u00e9couvrez dans notre article comment g\u00e9rer les impay\u00e9s quand on est freelance !<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21094,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[501,488],"tags":[448],"class_list":["post-20847","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comptabilite","category-consultants-it","tag-gerer-son-argent-quand-on-est-freelance"],"acf":{"download_link":"","featured_image_2":21095,"related_posts":[18255,13830,9148],"meta_keys":"G\u00e9rer les impay\u00e9s","meta_description":"D\u00e9couvrez dans notre article comment g\u00e9rer les impay\u00e9s et les retards de paiements quand on est freelance dans la tech & l'IT !","meta_question":"","meta_response":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20847","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20847"}],"version-history":[{"count":56,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20847\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27747,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20847\/revisions\/27747"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9148"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13830"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18255"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/21094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20847"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20847"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}