A la recherche d\u2019une opportunit\u00e9 ? Trouver une mission sur notre plateforme de recrutement de freelances et CDI, ou rejoignez Mindquest<\/strong><\/a> pour ne manquer aucune offres de missions dans la finance et l\u2019IT !<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme s’applique selon un calendrier diff\u00e9renci\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n En clair : \u00e0 partir de septembre 2026, un freelance devra pouvoir recevoir<\/em> des factures \u00e9lectroniques, mais n’aura l’obligation d’en \u00e9mettre<\/em> qu’\u00e0 partir de septembre 2027 \u2014 sauf s’il travaille d\u00e9j\u00e0 avec des donneurs d’ordre grands comptes qui basculent d\u00e8s 2026.<\/p>\n\n\n\n Quatre nouvelles mentions obligatoires<\/strong> devront figurer sur les factures \u00e0 compter du 1er septembre 2026 :<\/p>\n\n\n\n Ces mentions s’appliquent d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme, ind\u00e9pendamment de la taille de l’entreprise. La r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures peut avoir des impacts positifs ou n\u00e9gatifs pour les freelances, selon leur situation. <\/p>\n\n\n\n Selon Marc Wolff, fondateur de Stratow \u00ab\u202fla future transmission automatis\u00e9e des factures assurera une certitude de r\u00e9ception des factures sans d\u00e9lais par les clients. Mais pour pouvoir \u00e9mettre la facture il faudra toujours avoir un num\u00e9ro de bon de commande et donc etre bon en administratif. \u202f<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n En tant que freelance, vous pouvez \u00eatre assujetti \u00e0 la TVA<\/strong><\/a> ou en \u00eatre exon\u00e9r\u00e9, en fonction de votre statut et de votre chiffre d\u2019affaires. <\/p>\n\n\n\n En principe, en relevant de la micro-entreprise<\/strong><\/a>, vous ne facturez pas la TVA puisque vous b\u00e9n\u00e9ficiez du dispositif de \u00ab\u00a0franchise en base de TVA<\/strong><\/a>\u00ab\u00a0. Vous ne d\u00e9duisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : \u00ab\u00a0TVA non applicable, art. 293 B du CGI\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Cependant, vous devez respecter certains seuils de chiffre d\u2019affaires annuel<\/strong><\/a> pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n La franchise de TVA est d\u2019ailleurs accessible \u00e0 toutes les entreprises qui ne d\u00e9passent pas ces seuils.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez aussi notre article 4 conseils pour bien g\u00e9rer ses finances en freelance<\/strong><\/a> !<\/p>\n\n\n\n Le format de r\u00e9f\u00e9rence retenu pour cette r\u00e9forme est le Factur-X<\/strong> : un format hybride qui associe un PDF lisible par l’humain \u00e0 des donn\u00e9es structur\u00e9es au format XML (norme europ\u00e9enne EN 16931), lisibles automatiquement par les logiciels de facturation et l’administration fiscale. Le format UBL, port\u00e9 par le r\u00e9seau Peppol, est \u00e9galement reconnu. En revanche, un simple PDF ou JPEG non accompagn\u00e9 de ces donn\u00e9es structur\u00e9es ne suffira plus \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n En outre, les freelances devront transmettre \u00e0 l\u2019administration fiscale les donn\u00e9es de facturation, ainsi que les donn\u00e9es relatives aux op\u00e9rations non domestiques ou avec une personne non assujettie. Pour cela, ils pourront utiliser le portail Chorus Pro<\/strong><\/a>, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour les contrats conclus par l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et les \u00e9tablissements publics. <\/p>\n\n\n\n En conclusion, la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique est un d\u00e9fi pour les freelances, mais elle repr\u00e9sente \u00e9galement une opportunit\u00e9 de modernisation et d\u2019optimisation de leur activit\u00e9. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de cette r\u00e9forme et de se pr\u00e9parer en cons\u00e9quence sans attendre. <\/p>\n\n\n\n En effet d’apr\u00e8s Marc Wolff le fondateur de Stratow, \u00ab\u202favec ou sans le calendrier de la facture \u00e9lectronique, les avantages sont multiples \u00e0 passer \u00e0 la facture mais il faudra adopter un outil de facturation SAAS, car la facture word ou excel c\u2019est fini\u202f!<\/em>\u202f\u00bb <\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez vous lancer en freelance? Vous avez de nombreuses questions ou vous ne savez pas comment vous y prendre ?<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Retrouvez notre guide complet Freelance Info<\/strong><\/a> : A la recherche d\u2019une opportunit\u00e9 ? Trouver une mission sur notre plateforme de recrutement de freelances et CDI, ou rejoignez Mindquest<\/strong><\/a> pour ne manquer aucune offres de missions dans la finance et l\u2019IT !<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures consiste \u00e0 remplacer les factures papier par des factures \u00e9lectroniques, c\u2019est-\u00e0-dire des documents num\u00e9riques authentiques, s\u00e9curis\u00e9s et non modifiables. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 simplifier les \u00e9changes entre les entreprises, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs, \u00e0 am\u00e9liorer la lutte contre la fraude \u00e0 la TVA et \u00e0 favoriser la transition \u00e9cologique. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":26855,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[502,488],"tags":[568],"class_list":["post-26849","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-impots-retraite","category-consultants-it","tag-freelance-info"],"acf":{"download_link":"","featured_image_2":26856,"related_posts":[20402,21957,17775],"meta_keys":"r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures","meta_description":"L\u2019impact de la r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour les freelances : d\u00e9couvrez tout ce que vous devez savoir dans notre article","meta_question":"C'est quoi la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures ?\r\nDepuis quand est obligatoire la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures ?\r\nQuels sont les avantages de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour les freelances ?\r\n\r\n","meta_response":"La d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures consiste \u00e0 remplacer les factures papier par des factures \u00e9lectroniques.\r\nElle est d\u00e9j\u00e0 obligatoire depuis 2020 pour les factures adress\u00e9es au secteur public (via Chorus Pro). 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<\/a><\/figure>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures ?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
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Les nouvelles mentions obligatoires sur les facture<\/h2>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nQuels sont les avantages et les inconv\u00e9nients de la r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong> pour les freelances ?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Les avantages<\/strong> de la r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour les freelances<\/h3>\n\n\n\n
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Les inconv\u00e9nients<\/strong> de la r\u00e9forme de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour les freelances<\/h3>\n\n\n\n
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La TVA et les freelances, \u00eates-vous assujettis\u202f?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
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Se mettre en conformit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pour conclure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Besoin de conseils pour mieux comprendre la vie de freelance ?<\/h3>\n\n\n\n
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on y parle administratif, TJM, gestion du temps, choix des clients\u2026 Tout ce qu\u2019il faut pour r\u00e9ussir dans cet univers.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n\n\n\n