Depuis le 1er janvier 2019, l\u2019ACCRE est ouverte \u00e0 tous les entrepreneurs, sous conditions de revenus. Cette exon\u00e9ration constitue un atout non n\u00e9gligeable au moment du d\u00e9marrage d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. Tour d\u2019horizon des changements qu’apporte cette nouveaut\u00e9.<\/p>\n
L\u2019ACCRE, ou \u00ab aide aux ch\u00f4meurs, cr\u00e9ateurs ou repreneurs d\u2019entreprise \u00bb est un dispositif d\u2019aide ayant pour objectif d\u2019encourager \u00e0 la reprise et cr\u00e9ation d\u2019entreprises. En effet, il s\u2019agit d\u2019exon\u00e9rer partiellement les charges sociales et d\u2019accompagner les jeunes entreprises pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e de leur activit\u00e9. Adopt\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2017 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et pr\u00e9vu pour le 1er janvier 2019, le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) organise une extension de l\u2019ACCRE \u00e0 tous les entrepreneurs, sans distinction. En quoi cela consiste-t-il et quelles en sont les cons\u00e9quences directes ? Tour d\u2019horizon de cette nouvelle mesure l\u00e9gislative.<\/strong><\/p>\n L\u2019ACCRE est un dispositif public d\u2019aide aux ch\u00f4meurs souhaitant cr\u00e9er ou reprendre une entreprise. En effet, elle permet une exon\u00e9ration des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale progressive de 3 ans pour les micro-entrepreneurs. C’est l\u2019article L. 161-1-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que l\u2019article L. 5141-1 du code du travail qui fixent son cadre juridique. Cette extension est l\u2019un des engagements pris durant la compagne pr\u00e9sidentielle. D\u00e9cid\u00e9e par la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2018, cette extension concerne toutes les personnes cr\u00e9ant ou reprenant une entreprise \u00e0 partir du 1er janvier 2019. Elle entre en vigueur au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019. La l\u00e9gislation a \u00e9volu\u00e9 et avec elle, de nouvelles mesures \u00e0 compter de 2019 :<\/p>\nQu\u2019est-ce que l\u2019ACCRE ?<\/h2>\n
Cette aide concerne plusieurs cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont :<\/p>\n\n
Les changements apport\u00e9s par l\u2019extension de l\u2019ACCRE en 2019<\/h2>\n
Elle concerne uniquement les cotisations et les contributions sociales dues \u00e0 partir du 1er janvier 2019. La mesure n\u2019est donc pas r\u00e9troactive. Ainsi, l\u2019objectif affich\u00e9 par le gouvernement est de soutenir la reprise et la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s entrepreneuriales.<\/p>\nLes changements majeurs apport\u00e9s par cette nouveaut\u00e9 l\u00e9gislative sont les suivants :<\/h2>\n
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Cumul des aides, de nouvelles r\u00e8gles pr\u00e9vues pour l\u2019ACCRE<\/h2>\n
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