{"id":7209,"date":"2018-06-27T13:08:51","date_gmt":"2018-06-27T11:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.club-freelance.com\/?p=7209"},"modified":"2025-03-20T13:28:47","modified_gmt":"2025-03-20T12:28:47","slug":"aides-pour-freelance-decouvrez-celles-auxquelles-vous-pouvez-pretendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.mindquest.io\/?p=7209","title":{"rendered":"Aides pour freelance : d\u00e9couvrez celles auxquelles vous pouvez pr\u00e9tendre"},"content":{"rendered":"<p>Exer\u00e7ant \u00e0 leur compte une activit\u00e9 \u00e9conomique, les freelances sont des travailleurs ind\u00e9pendants qui per\u00e7oivent les fruits de leur activit\u00e9. Mais ils en supportent aussi les risques. Ainsi, chaque travailleur ind\u00e9pendant qui d\u00e9cide de se lancer dans un projet en freelance peut pr\u00e9tendre \u00e0 certaines aides. Elles sont en effet con\u00e7ues pour favoriser la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Tout d\u00e9pendra de la situation personnelle et professionnelle du freelance. Au cours de son activit\u00e9, il pourra aussi pr\u00e9tendre \u00e0 certaines aides sociales. Notamment sous conditions de ressources. <strong>Zoom sur ces aides pour freelance<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n<h2><span><strong>1. Aides pour freelance : l&rsquo;ACCRE, une aide les ch\u00f4meurs et les jeunes<\/strong><\/span><\/h2>\n<h3><span><strong>Qu\u2019est-ce que l\u2019ACCRE ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/mindquest.io\/fr\/blog\/news\/6817\" target=\"_blank\">Accre<\/a> est un dispositif mis en place afin d\u2019encourager la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Il s\u2019agit en effet d\u2019un all\u00e8gement du taux des charges sociales ; associ\u00e9 \u00e0 un accompagnement durant les premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale. Sur 3 ans, l\u2019exon\u00e9ration des charges sociales est partielle et progressive.<\/p>\n<p>Lire <a href=\"https:\/\/mindquest.io\/fr\/blog\/news\/9135\" target=\"_blank\">Tous les frais \u00e0 pr\u00e9voir pour devenir freelance.<\/a><\/p>\n<h3><span><strong>Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACCRE ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019il d\u00e9marre une activit\u00e9, le micro-entrepreneur peut demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif d\u2019aide au ch\u00f4meur cr\u00e9ateur ou repreneur d\u2019entreprise (Accre) pour b\u00e9n\u00e9ficier de cotisations sociales r\u00e9duites. Pour cela, il doit remplir certaines conditions ; <strong>en sachant qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2019<\/strong> ; cette aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise sera ouverte \u00e0 tous les autoentrepreneurs. Il doit \u00eatre au choix :<\/p>\n<ul>\n<li>demandeur d\u2019emploi et b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 ce titre de l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi (ARE) ou bien de l\u2019allocation de s\u00e9curisation professionnelle (ASP)<\/li>\n<li>demandeur d\u2019emploi non indemnis\u00e9 et \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi depuis au moins 6 mois depuis les 18 derniers mois<\/li>\n<li>\u00e2g\u00e9 de 18 \u00e0 25 ans maximum, \u00e2g\u00e9 de moins de 30 ans dans le cas d\u2019un handicap reconnu, ou \u00e2g\u00e9 de moins de 30 ans et ne remplissant pas les conditions d\u2019activit\u00e9 pour \u00eatre indemnis\u00e9 par P\u00f4le emploi<\/li>\n<li>avoir le statut de salari\u00e9 licenci\u00e9 d\u2019une entreprise en proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et d\u00e9sireux de reprendre une entreprise en tout ou partie<\/li>\n<li>\u00eatre une personne physique reprenant ou cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville<\/li>\n<li>\u00eatre une personne physique sans emploi et ayant conclu un contrat d\u2019appui au projet d\u2019entreprise<\/li>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficier du compl\u00e9ment de libre choix d\u2019activit\u00e9<\/li>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficier de la prestation partag\u00e9e d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant<\/li>\n<li>dans tous les cas, il doit obligatoirement cr\u00e9er ou reprendre une activit\u00e9 sous la forme d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et en exercer le contr\u00f4le, ou bien \u00eatre autoentrepreneur.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span><strong>Comment faire une demande d\u2019ACCRE ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Si vous vous trouvez dans une des situations vis\u00e9es plus haut, vous pouvez alors pr\u00e9tendre \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration partielle des cotisations sociales.<br \/>Pour faire la demande d\u2019ACCRE, vous devrez remplir et envoyer un formulaire de demande (Cerfa 13584*02) ; au plus t\u00f4t en m\u00eame temps que la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et au plus tard 45 jours apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 ; \u00e0 votre Centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE). Vous devrez y joindre le justificatif prouvant que vous \u00eates \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019ACCRE. Comptez 1 mois pour obtenir une r\u00e9ponse de l\u2019URSSAF. Sachez que le silence vaut acceptation dans le cas o\u00f9 vous n\u2019obtenez aucune r\u00e9ponse dans le mois qui suit la r\u00e9ception du formulaire.<br \/><strong><a href=\"https:\/\/www.formulaires.modernisation.gouv.fr\/gf\/cerfa_13584.do\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9charger le formulaire Cerfa 13584*02<\/a><\/strong><\/p>\n<\/p>\n<h2><span><strong>2. Aides pour freelance : l\u2019ARCE pour la cr\u00e9ation ou la reprise d\u2019une entreprise<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>L\u2019ARCE, ou aide \u00e0 la reprise ou \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, est une aide financi\u00e8re vers\u00e9e sous forme de capital. Pour y pr\u00e9tendre, vous devez remplir les conditions suivantes, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre \u00e9ligible \u00e0 l\u2019ACCRE ;<\/li>\n<li>Ne pas avoir choisi de maintenir l\u2019ARE (ou aide au retour \u00e0 l\u2019emploi) dans le cadre de votre activit\u00e9 entrepreneuriale ;<\/li>\n<li>Ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide diff\u00e9rentielle de reclassement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ARCE. Cette aide est vers\u00e9e en deux fois. La moiti\u00e9 \u00e0 la notification de l\u2019acceptation de la demande et la seconde moiti\u00e9 6 mois plus tard. Son montant est \u00e9gal \u00e0 45 % des sommes restantes \u00e0 verser au titre des droits \u00e0 indemnisation.<\/p>\n<\/p>\n<h2><span><strong>3. Aides pour freelance : cong\u00e9 <\/strong><strong>pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise, une aide d\u00e9di\u00e9e aux salari\u00e9s<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Cette aide est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 tous les salari\u00e9s qui souhaitent cr\u00e9er ou reprendre une activit\u00e9, en tant que freelance ou pas. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez justifier d\u2019un minimum de 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise. Tous les salari\u00e9s sont concern\u00e9s, y compris ceux exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s de direction dans l\u2019entreprise.<br \/>En l\u2019absence de toute convention ou accord de branche dans l\u2019entreprise, la dur\u00e9e de cet avantage est fix\u00e9e \u00e0 1 an. Elle peut \u00eatre rallong\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h3><span><strong>Comment demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Dans le silence de l\u2019accord applicable ou de la convention d\u2019entreprise, le principe est que le salari\u00e9 doit adresser sa demande de cong\u00e9 \u00e0 son employeur par courrier recommand\u00e9. Il doit pouvoir justifier de la date de la demande. A noter que ce courrier doit \u00eatre obligatoirement envoy\u00e9 au minimum 2 mois avant le jour de d\u00e9part en cong\u00e9 souhait\u00e9.<\/p>\n<h3><span><strong>Quelle est la situation du salari\u00e9 durant le cong\u00e9 ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Le principe en la mati\u00e8re est que ce cong\u00e9 ne donne pas lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un report de tous les cong\u00e9s non pris.<\/p>\n<\/p>\n<h2><span><strong>4. Aides pour freelance : la prime d\u2019activit\u00e9, une aide sous conditions de ressources<\/strong><\/span><\/h2>\n<p>Sous certaines conditions, les travailleurs non-salari\u00e9s tels que les freelances peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du b\u00e9n\u00e9fice de la prime d\u2019activit\u00e9 depuis le 1er janvier 2016.<br \/>Il s\u2019agit d\u2019une aide financi\u00e8re dont la demande s\u2019effectue aupr\u00e8s de la Caisse d\u2019allocations familiales. Son objectif est d\u2019apporter une aide financi\u00e8re aux travailleurs disposant de faibles ressources. Les salari\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent y pr\u00e9tendre, sous certaines conditions. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires issu de l\u2019activit\u00e9 ind\u00e9pendante doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 certains plafonds. Pour les professions lib\u00e9rales et artisans, le chiffre d\u2019affaires du dernier trimestre doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 8300 euros.<\/p>\n<h3><span><strong>Comment faire la demande de prime d\u2019activit\u00e9 ?<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Pour faire une demande de prime d\u2019activit\u00e9, vous devez vous adresser \u00e0 la Caisse d\u2019allocations familiales dont vous d\u00e9pendez. La demande se fait directement en ligne.<br \/><strong><a href=\"http:\/\/www.caf.fr\/allocataires\/mes-services-en-ligne\/faire-une-demande-de-prestation\" target=\"_blank\">Faire une demande de prestation en ligne<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p><strong>Besoin de conseils pour vous lancer en tant que consultant IT ind\u00e9pendant ? <\/strong>Envie de vous faire accompagner dans le choix de vos missions et dans votre \u00e9volution professionnelle ? <a href=\"https:\/\/www.mindquest.io\/wp-login.php?action=register\" target=\"_blank\">Rejoignez Club Freelance !<\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.mindquest.io\/wp-login.php?action=register\" target=\"_blank\">Cliquez ici pour cr\u00e9er votre compte gratuitement<\/a> <\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ACCRE, prime d&rsquo;activit\u00e9, cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise&#8230; d\u00e9couvrez toutes les aides pour freelance dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":11634,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[488,498],"tags":[41,407,2,12,243,16],"class_list":["post-7209","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-consultants-it","category-se-financer","tag-administratif","tag-aides-pour-freelance","tag-carriere","tag-conseils","tag-freelance-financement","tag-freelance-life"],"acf":{"download_link":"","featured_image_2":11635,"related_posts":[11660,12904,6817],"meta_keys":"aides pour freelance","meta_description":"ACCRE, prime d'activit\u00e9, cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d'entreprise... d\u00e9couvrez toutes les aides dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en tant que freelance IT","meta_question":"","meta_response":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7209"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28030,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7209\/revisions\/28030"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6817"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12904"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11660"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11634"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7209"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.mindquest.io\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}