{"id":7672,"date":"2018-08-22T15:25:22","date_gmt":"2018-08-22T13:25:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.club-freelance.com\/?p=7672"},"modified":"2025-03-20T13:28:47","modified_gmt":"2025-03-20T12:28:47","slug":"arret-maladie-allocations-chomage-ca-se-passe-comment-quand-on-est-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.mindquest.io\/?p=7672","title":{"rendered":"Arr\u00eat maladie, allocations ch\u00f4mage… \u00e7a se passe comment quand on est freelance ?"},"content":{"rendered":"

Qui dit freelance dit droits diff\u00e9rents d\u2019un salari\u00e9. Comment cela se passe-t-il en cas de ch\u00f4mage ou d\u2019arr\u00eat maladie ? Club Freelance fait le point avec vous sur ces deux probl\u00e9matiques.<\/strong><\/p>\n

Freelance & Arr\u00eat Maladie<\/strong><\/span><\/h2>\n

La protection sociale des freelances<\/strong> \u00e9tait jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2017 assur\u00e9e par le RSI (r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants<\/strong>). Il couvrait les ind\u00e9pendants<\/strong> face au risque de maladie, en cas de maternit\u00e9 ainsi que pour le versement de la retraite de base de ces assur\u00e9s (sauf pour les professions lib\u00e9rales). D\u00e9but 2018, conform\u00e9ment aux promesses de campagne d\u2019Emmanuel Macron, le RSI a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Quels sont donc les cons\u00e9quences de ce changement pour les freelances<\/strong> ?<\/p>\n

\"m\u00e9dicament
\nDepuis le 1er Janvier 2018 donc, la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> est adoss\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les prestations auxquelles ont droit les freelances vont au fil du temps se rapprocher de celles des salari\u00e9s.
\nLes remboursements des frais de sant\u00e9, les bases de calculs de la retraite sont par exemple identiques pour ces deux statuts. Avec la r\u00e9forme du RSI, ces rapprochements devraient \u00eatre prolong\u00e9s notamment dans le domaine de la maternit\u00e9.<\/p>\n

Les travailleurs<\/strong> ind\u00e9pendants rel\u00e8vent maintenant de la CPAM<\/b> pour l\u2019assurance maladie\/maternit\u00e9; de la Carsat<\/b> pour la retraite de base et de l\u2019Ursaff<\/b> pour leurs cotisations sociales personnelles. Ils peuvent ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019efficacit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 du syst\u00e8me des salari\u00e9s. Ils gardent tout de m\u00eame les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur statut. En effet, les bar\u00e8mes et les cotisations restent diff\u00e9rents de ceux des salari\u00e9s. Ils garderont \u00e9galement l\u2019avantage du r\u00e9gime des retraites compl\u00e9mentaires (RCI).<\/p>\n

Le passage au RSI<\/h4>\n

Le passage du RSI au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale devrait \u00e9galement faciliter le passage du statut de salari\u00e9 au statut de freelance<\/strong>. Lors de ce changement de statut, l\u2019ancien salari\u00e9 n\u2019aura plus besoin de faire de nouvelles d\u00e9marches (ce que n\u00e9cessitait avant le RSI) puisque son assurance maladie restera g\u00e9r\u00e9e par sa CPAM et la validation de ses p\u00e9riodes de travail pour sa retraite par sa caisse d\u2019assurance vieillesse.
\nAinsi, si les freelances sont d\u00e9sormais rattach\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ils continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re. Cette r\u00e9forme leur apporte donc surtout une offre plus performante, plus r\u00e9active et plus adapt\u00e9e.
\nLes \u00e9volutions du \u00e0 la suppression du RSI<\/strong> seront totalement effectives en 2020.<\/p>\n

Freelance & Ch\u00f4mage<\/strong><\/span><\/h2>\n

Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, un travailleur ind\u00e9pendant<\/strong> ne peut toucher le ch\u00f4mage dans la mesure o\u00f9 il ne cotise pas, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019un salari\u00e9. Aucun statut n\u2019offre pour l\u2019instant la possibilit\u00e9 aux freelances ind\u00e9pendants de toucher des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage<\/strong>. C\u2019est \u00e0 cela qu\u2019a voulu rem\u00e9dier Emmanuel Macron. D\u00e8s sa campagne \u00e9lectorale, il avait promis, en m\u00eame temps que la suppression du RSI, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une indemnit\u00e9 ch\u00f4mage pour les freelances. Si la r\u00e9forme n\u2019est aujourd\u2019hui pas encore effective, elle est actuellement en discussion.<\/p>\n

Une r\u00e9forme pour prot\u00e9ger les freelances<\/h4>\n

Le but de cette r\u00e9forme est d\u2019une part de prot\u00e9ger les travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> face au risque de liquidation de leur entreprise mais aussi de rapprocher le r\u00e9gime des salari\u00e9s et le r\u00e9gime des non-salari\u00e9s. La r\u00e9forme vise \u00e9galement \u00e0 favoriser l\u2019entreprenariat<\/a> en accordant plus de s\u00e9curit\u00e9 au statut et en r\u00e9pondant aux d\u00e9fis de la conjoncture \u00e9conomique.<\/p>\n

Les contours de cette r\u00e9forme sont assez durs \u00e0 d\u00e9limiter. Tout d\u2019abord, la population des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> repr\u00e9sente une partie difficile \u00e0 assurer contre le risque de ch\u00f4mage de par son h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9. En effet, les travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> n\u2019ont pas tous le m\u00eame degr\u00e9 d\u2019exposition au risque de ch\u00f4mage et les in\u00e9galit\u00e9s de revenus de ces professionnels sont plus \u00e9lev\u00e9s que celles des salari\u00e9s. La r\u00e9forme contre le risque de ch\u00f4mage<\/strong> devrait donc selon l\u2019IGA et l\u2019IGF \u00ab distinguer diff\u00e9rents sous-ensemble au sein des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> selon leur capacit\u00e9 contributives, leur besoin de protection ou encore le type de risque contre lequel ils souhaitent se couvrir. \u00bb D\u2019autre part, la notion de perte volontaire d\u2019emploi est plus difficile \u00e0 d\u00e9terminer chez un ind\u00e9pendant<\/strong> que chez un salari\u00e9 puisqu\u2019il g\u00e8re sa propre activit\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9forme pr\u00e9voit tout d\u2019abord une allocation de 800 euros par mois en cas de liquidation judiciaire, et ce sur une dur\u00e9e de 6 mois. Et l\u2019ind\u00e9pendant doit pouvoir justifier d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice annuel proche de 10 000 euros. Cette mesure vise donc essentiellement les agriculteurs, commer\u00e7ants et micro-entrepreneurs et non les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n

Comment bien s\u2019assurer ? <\/strong><\/span><\/h2>\n

En attendant l\u2019application effective de ces r\u00e9formes, quelles sont les solutions existantes qui s\u2019offrent aux freelances<\/strong> ? Pour se couvrir face aux risques, les freelances doivent pour le moment cotiser aupr\u00e8s d\u2019organismes priv\u00e9s :<\/p>\n

– La pr\u00e9voyance<\/b><\/i><\/strong><\/h4>\n

La pr\u00e9voyance individuelle<\/strong> permet \u00e0 l\u2019assur\u00e9 freelance de se prot\u00e9ger lui et sa famille, en minimisant les cons\u00e9quences financi\u00e8res que peuvent provoquer un accident ou une maladie. En souscrivant \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance<\/strong>, les ind\u00e9pendants<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une d\u00e9duction des cotisations sur leurs revenus. Cette mesure de la loi Madelin vise notamment \u00e0 am\u00e9liorer la protection sociale<\/strong> des freelances.<\/p>\n

– La mutuelle (compl\u00e9mentaire sant\u00e9)<\/b><\/i><\/strong><\/h4>\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une mutuelle, le travailleur ind\u00e9pendant<\/strong> doit y souscrire lui-m\u00eame, car il ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d\u2019entreprise. Pour le freelance, cela permet ainsi une meilleure prise en charge des soins, notamment soins dentaires et optiques.
\nOtherwise propose par exemple diff\u00e9rentes formules de compl\u00e9mentaire sant\u00e9. D\u00e9couvrez l’offre sp\u00e9ciale Club Freelance<\/a> : Pour toute souscription d’un contrat compl\u00e9mentaire Otherwise, 2 mois sont offerts.<\/i><\/p>\n

– L\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle (ou RC pro) :<\/b><\/i><\/strong><\/h4>\n

Cette assurance permet de couvrir le travailleur ind\u00e9pendant en cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels. Cette assurance est obligatoire seulement pour les professions r\u00e9glement\u00e9es. Elle est cependant fortement recommand\u00e9e pour les professions non r\u00e9glement\u00e9es. D\u2019autant qu\u2019y souscrire est souvent gage de professionnalisme et peut servir d\u2019argument commercial pour les freelances.<\/p>\n

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