Le 11 septembre, l\u2019IGAS a rendu un rapport pr\u00e9conisant d\u2019instaurer 4 semaines de cong\u00e9s paternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants. Qu\u2019en est-il vraiment ?<\/p>\n
L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport le 11 septembre 2018 \u00e0 Edouard Philippe, Premier ministre. L\u2019administration pr\u00e9conise d\u2019instaurer 4 semaines de cong\u00e9 paternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants. Dans une logique d\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes femmes et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et le r\u00e9gime des ind\u00e9pendants. Qu\u2019en est-il vraiment ? S\u2019agit-il d\u2019un tournant pour les ind\u00e9pendants ou simplement d\u2019une id\u00e9e parmi tant d\u2019autres ? Le point gr\u00e2ce \u00e0 cet article de Club Freelance.<\/p>\n
Nombreux sont les p\u00e8res \u00e0 prendre un cong\u00e9 de paternit\u00e9 dans le mois suivant la naissance de leur enfant. Depuis le dispositif mis en place en 2002, les cong\u00e9s paternit\u00e9 pour les salari\u00e9s et les ind\u00e9pendants sont de 3 jours l\u00e9gaux de cong\u00e9s, dans le cadre d\u2019une adoption ou d\u2019une naissance. Les p\u00e8res concern\u00e9s sont les conjoints, les partenaires et les concubins. A ces 3 jours s\u2019ajoute une indemnit\u00e9 forfaitaire journali\u00e8re vers\u00e9e pour 11 jours. Si les naissances ou les adoptions sont multiples, cette indemnit\u00e9 se verse pendant 18 jours cons\u00e9cutifs. Ces indemnit\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 598,73 \u20ac pour tout ind\u00e9pendant chef d\u2019entreprise, soit 54,43 \u20ac par jour. Pour percevoir ce montant, le travailleur ind\u00e9pendant doit d\u00e9clarer plus de 3862,80 \u20ac de revenus bruts annuels. Pour tous ceux qui d\u00e9clarent des revenus inf\u00e9rieurs, l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re est de 5,44 \u20ac par jour.
\nA l\u2019instar du cong\u00e9 maternit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendant doit \u00eatre immatricul\u00e9 depuis au moins 10 mois pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces indemnit\u00e9s. Son montant se calcule en prenant en compte les chiffres d\u2019affaires des des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le cong\u00e9 paternit\u00e9 doit obligatoirement se prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l\u2019enfant, ou des enfants en cas de grossesse multiple.<\/p>\n
L\u2019IGAS aborde plusieurs sc\u00e9narios possibles dans son rapport, en partant du principe que la prise des cong\u00e9s suivant la naissance de l\u2019enfant est encore aujourd\u2019hui mal r\u00e9partie dans le couple. L\u2019objectif est aussi d\u2019aller vers un progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, sans pour autant toucher au montant des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es aux p\u00e8res pendant leurs cong\u00e9s. L\u2019IGAS constate ainsi que du c\u00f4t\u00e9 des travailleurs ind\u00e9pendants, seuls 32 % des p\u00e8res prennent tous leurs jours de cong\u00e9s pour \u00eatre au c\u00f4t\u00e9 de leur enfant, contrairement aux cadres qui sont environ 80 % \u00e0 y avoir recours. Une piste abord\u00e9e est de cr\u00e9er un dispositif de cong\u00e9s paternit\u00e9 pour les ind\u00e9pendants ; de droit individuel de chaque p\u00e8re \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019accompagnement \u00e0 la suite de la naissance de l\u2019enfant. Cette proposition n\u2019engage pas le gouvernement et n\u2019a qu\u2019une valeur informelle, bien qu\u2019elle soit \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
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