Tout savoir sur la TVA pour les auto-entrepreneurs<\/strong><\/h2>\n La TVA (ou taxe sur la valeur ajout\u00e9e) est un imp\u00f4t indirect sur la consommation. Elle vise tous les biens et services utilis\u00e9s ou consomm\u00e9s en France. En principe, le consommateur final supporte la charge de la TVA, et non pas les entreprises. Ainsi, l\u2019entreprise facture la TVA \u00e0 son client et la reverse ensuite au service des imp\u00f4ts. L\u2019entreprise est donc un collecteur d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019Etat. Au-del\u00e0 de 34 400 \u20ac pour les prestations de services et 85 800 \u20ac pour les commer\u00e7ants, les auto-entrepreneurs doivent appliquer la TVA. Tour d\u2019horizon pour mieux comprendre les rouages de la TVA appliqu\u00e9e aux auto-entrepreneurs. <\/p>\n
<\/div>\nAuto-entrepreneur et franchise de TVA<\/strong><\/h2>\nTous les auto-entrepreneurs b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime fiscal pour auto-entrepreneur <\/strong><\/a>particulier qui leur permet d\u2019\u00eatre en franchise de TVA jusqu\u2019aux seuils de chiffre d\u2019affaires fix\u00e9s d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n- 34 400 \u20ac pour les activit\u00e9s de services<\/li>\n
- 85 800 \u20ac pour les activit\u00e9s d\u2019achat-vente<\/li>\n<\/ul>\n
Si l\u2019entrepreneur d\u00e9passe ces plafonds de chiffre d\u2019affaires, il est assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le 1er jour du mois concern\u00e9 par le d\u00e9passement. La TVA ne fera alors pas partie du chiffre d\u2019affaires et l\u2019ind\u00e9pendant devra r\u00e9aliser une d\u00e9claration de TVA. Anticiper ce changement de r\u00e9gime peut \u00eatre indispensable.
Concr\u00e8tement, l\u2019auto-entrepreneur qui ne faisait pas la diff\u00e9rence dans ses factures entre le HT (hors taxe) et le TTC (toutes taxes comprises) doit d\u00e9sormais adopter une mani\u00e8re diff\u00e9rente de g\u00e9rer sa comptabilit\u00e9.<\/p>\n
<\/div>\nD\u00e9couvrez notre dossier sp\u00e9cial :\u00a0G\u00e9rer son argent quand on est freelance informatique<\/strong><\/a>, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de g\u00e9rer son argent si vous \u00eates consultant ind\u00e9pendant dans la tech et l\u2019IT.<\/p>\n![\"CTA](\"https:\/\/wp.mindquest.io\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/CTA-Lire-notre-dossier-special-20-1024x213.png\")
<\/a><\/p>\n<\/div>\nLes cons\u00e9quences de la collecte de TVA pour les auto-entrepreneur<\/strong>s<\/h2>\nLe principe de la collecte de TVA est simple. Vous facturez \u00e0 vos clients la TVA sur les biens et services que vous proposez. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, vous payez la TVA aupr\u00e8s des fournisseurs chez lesquels vous achetez des biens et services. Vous reversez la diff\u00e9rence aupr\u00e8s du service fiscal comp\u00e9tent.<\/p>\n
Le taux standard de la TVA \u00e0 appliquer \u00e0 vos factures est de 20 %, sur la vente de biens et prestations de services.
Sachez que l\u2019avantage majeur d\u2019appliquer la TVA est de la r\u00e9cup\u00e9rer sur vos d\u00e9penses. Cet avantage n\u2019int\u00e9resse cependant que les auto entrepreneurs qui r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des achats.<\/p>\n
Quand l\u2019auto-entrepreneur collecte la TVA, cela signifie donc aussi qu\u2019il peut la d\u00e9duire. Il pourra alors regrouper tous ses achats \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et si la balance de TVA est en faveur de l\u2019auto-entrepreneur, l\u2019Etat devra le rembourser du montant correspondant. <\/p>\n
<\/div>\nLes inconv\u00e9nients de gestion de la TVA pour l\u2019auto entrepreneur<\/strong><\/h2>\nChaque auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA doit suivre les \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9clarer sa TVA :<\/p>\n
\n- Cr\u00e9er un compte professionnel sur le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/strong>
Dans un premier temps, il convient de cr\u00e9er et d\u2019activer son compte professionnel en ligne, directement sur <\/strong>le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/a><\/span>. L\u2019activation du compte peut prendre plusieurs jours. Cet espace permettra \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur d\u2019acc\u00e9der aux d\u00e9clarations de TVA ainsi qu\u2019\u00e0 ses diff\u00e9rents r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ul>\n\n- Obtenir le num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel <\/strong><\/strong>
Pour obtenir son num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel, il est n\u00e9cessaire de contacter directement le service des imp\u00f4ts des entreprises dont d\u00e9pend sa micro-entreprise. Le num\u00e9ro est d\u00e9livr\u00e9 sous 48 heures. Ce dernier permet d\u2019identifier l\u2019auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n\n- D\u00e9clarer et payer en ligne la TVA <\/strong><\/strong>
La d\u00e9claration et le paiement de la TVA pour les freelances peuvent se faire en ligne, gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure. Cette d\u00e9marche se r\u00e9alise sur le compte fiscal professionnel de l\u2019ind\u00e9pendant. L\u2019op\u00e9ration se termine par la r\u00e9ception d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception qu\u2019il est important de conserver. <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\nFreelances, vous vous posez des questions sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les freelances<\/strong><\/a><\/span> et le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire pour freelance<\/strong><\/a><\/span>, d\u00e9couvrez quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>\n
Auto-entrepreneur et franchise de TVA<\/strong><\/h2>\nTous les auto-entrepreneurs b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime fiscal pour auto-entrepreneur <\/strong><\/a>particulier qui leur permet d\u2019\u00eatre en franchise de TVA jusqu\u2019aux seuils de chiffre d\u2019affaires fix\u00e9s d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n- 34 400 \u20ac pour les activit\u00e9s de services<\/li>\n
- 85 800 \u20ac pour les activit\u00e9s d\u2019achat-vente<\/li>\n<\/ul>\n
Si l\u2019entrepreneur d\u00e9passe ces plafonds de chiffre d\u2019affaires, il est assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le 1er jour du mois concern\u00e9 par le d\u00e9passement. La TVA ne fera alors pas partie du chiffre d\u2019affaires et l\u2019ind\u00e9pendant devra r\u00e9aliser une d\u00e9claration de TVA. Anticiper ce changement de r\u00e9gime peut \u00eatre indispensable.
Concr\u00e8tement, l\u2019auto-entrepreneur qui ne faisait pas la diff\u00e9rence dans ses factures entre le HT (hors taxe) et le TTC (toutes taxes comprises) doit d\u00e9sormais adopter une mani\u00e8re diff\u00e9rente de g\u00e9rer sa comptabilit\u00e9.<\/p>\n
<\/div>\nD\u00e9couvrez notre dossier sp\u00e9cial :\u00a0G\u00e9rer son argent quand on est freelance informatique<\/strong><\/a>, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de g\u00e9rer son argent si vous \u00eates consultant ind\u00e9pendant dans la tech et l\u2019IT.<\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/div>\nLes cons\u00e9quences de la collecte de TVA pour les auto-entrepreneur<\/strong>s<\/h2>\nLe principe de la collecte de TVA est simple. Vous facturez \u00e0 vos clients la TVA sur les biens et services que vous proposez. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, vous payez la TVA aupr\u00e8s des fournisseurs chez lesquels vous achetez des biens et services. Vous reversez la diff\u00e9rence aupr\u00e8s du service fiscal comp\u00e9tent.<\/p>\n
Le taux standard de la TVA \u00e0 appliquer \u00e0 vos factures est de 20 %, sur la vente de biens et prestations de services.
Sachez que l\u2019avantage majeur d\u2019appliquer la TVA est de la r\u00e9cup\u00e9rer sur vos d\u00e9penses. Cet avantage n\u2019int\u00e9resse cependant que les auto entrepreneurs qui r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des achats.<\/p>\n
Quand l\u2019auto-entrepreneur collecte la TVA, cela signifie donc aussi qu\u2019il peut la d\u00e9duire. Il pourra alors regrouper tous ses achats \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et si la balance de TVA est en faveur de l\u2019auto-entrepreneur, l\u2019Etat devra le rembourser du montant correspondant. <\/p>\n
<\/div>\nLes inconv\u00e9nients de gestion de la TVA pour l\u2019auto entrepreneur<\/strong><\/h2>\nChaque auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA doit suivre les \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9clarer sa TVA :<\/p>\n
\n- Cr\u00e9er un compte professionnel sur le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/strong>
Dans un premier temps, il convient de cr\u00e9er et d\u2019activer son compte professionnel en ligne, directement sur <\/strong>le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/a><\/span>. L\u2019activation du compte peut prendre plusieurs jours. Cet espace permettra \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur d\u2019acc\u00e9der aux d\u00e9clarations de TVA ainsi qu\u2019\u00e0 ses diff\u00e9rents r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ul>\n\n- Obtenir le num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel <\/strong><\/strong>
Pour obtenir son num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel, il est n\u00e9cessaire de contacter directement le service des imp\u00f4ts des entreprises dont d\u00e9pend sa micro-entreprise. Le num\u00e9ro est d\u00e9livr\u00e9 sous 48 heures. Ce dernier permet d\u2019identifier l\u2019auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n\n- D\u00e9clarer et payer en ligne la TVA <\/strong><\/strong>
La d\u00e9claration et le paiement de la TVA pour les freelances peuvent se faire en ligne, gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure. Cette d\u00e9marche se r\u00e9alise sur le compte fiscal professionnel de l\u2019ind\u00e9pendant. L\u2019op\u00e9ration se termine par la r\u00e9ception d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception qu\u2019il est important de conserver. <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\nFreelances, vous vous posez des questions sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les freelances<\/strong><\/a><\/span> et le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire pour freelance<\/strong><\/a><\/span>, d\u00e9couvrez quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>\n
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- 85 800 \u20ac pour les activit\u00e9s d\u2019achat-vente<\/li>\n<\/ul>\n
Si l\u2019entrepreneur d\u00e9passe ces plafonds de chiffre d\u2019affaires, il est assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le 1er jour du mois concern\u00e9 par le d\u00e9passement. La TVA ne fera alors pas partie du chiffre d\u2019affaires et l\u2019ind\u00e9pendant devra r\u00e9aliser une d\u00e9claration de TVA. Anticiper ce changement de r\u00e9gime peut \u00eatre indispensable.
Concr\u00e8tement, l\u2019auto-entrepreneur qui ne faisait pas la diff\u00e9rence dans ses factures entre le HT (hors taxe) et le TTC (toutes taxes comprises) doit d\u00e9sormais adopter une mani\u00e8re diff\u00e9rente de g\u00e9rer sa comptabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\nD\u00e9couvrez notre dossier sp\u00e9cial :\u00a0G\u00e9rer son argent quand on est freelance informatique<\/strong><\/a>, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de g\u00e9rer son argent si vous \u00eates consultant ind\u00e9pendant dans la tech et l\u2019IT.<\/p>\n
<\/a><\/p>\n<\/div>\nLes cons\u00e9quences de la collecte de TVA pour les auto-entrepreneur<\/strong>s<\/h2>\n
Le principe de la collecte de TVA est simple. Vous facturez \u00e0 vos clients la TVA sur les biens et services que vous proposez. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, vous payez la TVA aupr\u00e8s des fournisseurs chez lesquels vous achetez des biens et services. Vous reversez la diff\u00e9rence aupr\u00e8s du service fiscal comp\u00e9tent.<\/p>\n
Le taux standard de la TVA \u00e0 appliquer \u00e0 vos factures est de 20 %, sur la vente de biens et prestations de services.
Sachez que l\u2019avantage majeur d\u2019appliquer la TVA est de la r\u00e9cup\u00e9rer sur vos d\u00e9penses. Cet avantage n\u2019int\u00e9resse cependant que les auto entrepreneurs qui r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des achats.<\/p>\nQuand l\u2019auto-entrepreneur collecte la TVA, cela signifie donc aussi qu\u2019il peut la d\u00e9duire. Il pourra alors regrouper tous ses achats \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et si la balance de TVA est en faveur de l\u2019auto-entrepreneur, l\u2019Etat devra le rembourser du montant correspondant. <\/p>\n
<\/div>\nLes inconv\u00e9nients de gestion de la TVA pour l\u2019auto entrepreneur<\/strong><\/h2>\n
Chaque auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA doit suivre les \u00e9tapes suivantes pour d\u00e9clarer sa TVA :<\/p>\n
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- Cr\u00e9er un compte professionnel sur le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/strong>
Dans un premier temps, il convient de cr\u00e9er et d\u2019activer son compte professionnel en ligne, directement sur <\/strong>le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/a><\/span>. L\u2019activation du compte peut prendre plusieurs jours. Cet espace permettra \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur d\u2019acc\u00e9der aux d\u00e9clarations de TVA ainsi qu\u2019\u00e0 ses diff\u00e9rents r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ul>\n- \n
- Obtenir le num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel <\/strong><\/strong>
Pour obtenir son num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel, il est n\u00e9cessaire de contacter directement le service des imp\u00f4ts des entreprises dont d\u00e9pend sa micro-entreprise. Le num\u00e9ro est d\u00e9livr\u00e9 sous 48 heures. Ce dernier permet d\u2019identifier l\u2019auto-entrepreneur soumis \u00e0 la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n- \n
- D\u00e9clarer et payer en ligne la TVA <\/strong><\/strong>
La d\u00e9claration et le paiement de la TVA pour les freelances peuvent se faire en ligne, gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure. Cette d\u00e9marche se r\u00e9alise sur le compte fiscal professionnel de l\u2019ind\u00e9pendant. L\u2019op\u00e9ration se termine par la r\u00e9ception d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception qu\u2019il est important de conserver. <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\nFreelances, vous vous posez des questions sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les freelances<\/strong><\/a><\/span> et le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire pour freelance<\/strong><\/a><\/span>, d\u00e9couvrez quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales des freelances<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>\n
- D\u00e9clarer et payer en ligne la TVA <\/strong><\/strong>
- Obtenir le num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel <\/strong><\/strong>
- Cr\u00e9er un compte professionnel sur le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/strong>
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